Expertise

Les missions pour les C.S.E.

Les missions légales pour les comités sociaux & économiques (d’établissement, d'entreprise, de groupe, européen), dont les objets sont énumérés ci-contre sont régies par le Code du Travail et sont rémunérées par l’employeur.

Par un simple clic sur chacune d’elle, prenez connaissance des modalités spécifiques du travail de l’expert et du cadre juridique.
Vous pouvez également en cliquant ici visualiser les fiches de la « base documentaire comité social & économique » réalisées par l’Ordre des Experts-Comptables.
Il existe également des missions dites « contractuelles », régies par le Code du Travail (article L 2325-41), mais qui sont rémunérées par le comité social & économique. Le Comité social & économique peut ainsi faire appel à tout expert pour la préparation de ses travaux. Le recours à l’expert donne lieu à délibération du comité social & économique. L'expert choisi dispose des documents détenus par le Comité.
Les élus peuvent aussi demander à un expert de contrôler et d’établir les comptes du comité social & économique. Aux représentants des salariés de choisir la périodicité de l’opération : une fois par an, tous les trimestres… Un expert peut ainsi intervenir pour établir un audit du comité (soit un état des lieux économique, financier et organisationnel) ou fournir un « conseil » ponctuel sur les aspects économiques, sociaux ou de fonctionnement.

Nos missions


Expertise Santé Sécurité Conditions de Travail (S.S.C.T.*)

Nous intervenons en expertise S.S.C.T. dans le cadre d'un projet en mesure de modifier les conditions de travail, ou dans le cadre d'un risque grave : les risques psychosociaux, le stress, sont aujourd'hui considérés comme risque grave.

Notre approche de l’expertise ne diffère pas, dans sa déontologie, de notre démarche d’intervention en santé au travail.

Vous êtes consulté en tant que C.S.S.C.T. dans le cadre d’un projet ou d’un aménagement important en mesure de modifier les conditions de santé et de sécurité, ou les conditions de travail : modification d’outillage, changement de produit, d’organisation du travail, d’horaires, de cadences, de postes de travail ou des normes de productivité...

Vous vous trouvez confronté à l’existence d’un risque grave dans l’une des unités de votre entreprise, (les risques psycho-sociaux, le stress, sont désormais considérés comme risque grave pouvant donner lieu à une décision d’expertise)

==> Vous pouvez faire appel à nous pour intervenir dans le cadre d’une expertise, d’un diagnostic et vous accompagner dans la construction d’un « avis » argumenté (Pour plus de détails, voir les articles L 4612-1 et suivants du Code du Travail, lois Auroux du 23/12/1982).

Suivant la législation, le but de l’expertise est d’apporter à la C.S.S.C.T. tous les éléments et éclairages qui lui sont nécessaires pour rendre un « avis » motivé et remplir efficacement sa mission de « protection de la santé et de la sécurité des salariés » ainsi que d’« amélioration des conditions de travail ».
Nous souhaitons cependant aller au-delà d’un simple diagnostic, et contribuer à rassembler dans l’entreprise, dans le temps de l’intervention et dans l’aprés, les conditions nécessaires à la mise en oeuvre de la transformation des situations de travail.

Cela signifie pour nous

  • impulser une dynamique de coopération et d’échange (expert et élus, direction, acteurs concernés par la problématique) dès le démarrage de l’expertise, c’est-à-dire dès l’analyse de la demande et de son histoire, jusqu’au diagnostic
  • contribuer à la production d’analyses et de pistes de solutions sur la base d’un document provisoire
  • anticiper le changement à partir de l’analyse de l’activité réelle de travail
  • associer les opérateurs à cette dynamique d’échange et de validation du projet proposé
  • encourager la mise en place de réunions de travail à la suite de la présentation à la C.S.S.C.T., en vue de poursuivre et accompagner le travail engagé dans le cadre de l’expertise.