Organisation et travail

L'entreprise se restructure, s'organise, de nouvelles technologies sont mises en place ; tous ces boulversements alimentent le dialogue social pour lesquels la direction doit consulter, pour avis, les Instances Représentatives du Personnel : le C.S.E. 

Il est impératif, dans l'intérêt des différents acteurs de l'entreprise, d'établir un dialogue social de qualité.
Nos consultants-experts, qu'ils soient ingénieurs, économistes, ergonomes, spécialistes R.H. dans l'industrie ou les services, de par leurs expériences, accompagnent les I.R.P. pour améliorer les propositions émisent par la direction, et fournissent les mesures d'accompagnement nécéssaires.

Mise en place de nouvelles technologies, quand intervenir ?

L'implantation de nouvelles machines, leur automatisation ou leur robotisation, le changement de procédé ou le passage en continu de la production, la définition d'un nouveau schéma directeur informatique ou la mise en place d'un nouveau logiciel... tous ces projets importants introduisant une nouvelle technologie (Art. L 2325-35 du code du travail) amènent à la consultation par la direction (Art. L 2323-13 du code du travail).

"Nouvelles technologies : en évaluer l'impact"

Cas d'exemple 1

Contexte d'intervention
La direction envisage l'introduction d'une nouvelle technologie (Art. L 2325-35 du code du travail). Cela peut concerner l'implantation de nouvelles machines, leur automatisation ou leur robotisation, le changement de procédé ou le passage en continu de la production, la définition d'un nouveau schéma directeur informatique ou la mise en place d'un nouveau logiciel...
Elle se doit donc de consulter le C.S.E. (Comité Social et Economique d'Entreprise ou d'établissement) (Art. L 2323-13 du code du travail).
Le C.S.E. peut solliciter l'intervention des experts du Cabinet A.C.C.E.®

 

Pourquoi intervenir ?

  • Evaluer le projet et ses conséquences pour les salariés : emploi, qualifications, rémunérations, formation et conditions de travail
  • Analyser la conduite du changement (accompagnements, formation…) et proposer un accompagnement adapté aux évolutions des situations de travail
  • Favoriser un débat constructif autour des situations de travail et du projet

Qui doit intervenir ?
L'intervention est financée par l'entreprise et

  • Décidée par le C.C.S.E. ou le C.S.E. des entreprises de plus de 300 salariés
  • Réalisée par un cabinet de préférence agréé en santé, sécurité et organisation du travail, choisi en accord entre " le chef d'entreprise et la majorité des membres élus du comité " (Art. L 2325-35 du code du travail)

Comment intervenir ?
N'hésitez pas à contacter de préférence par téléphone un consultant du Cabinet A.C.C.E.® Vous pourrez définir précisément ensemble les modalités suivantes

  1. Inscription à l'ordre du jour d'une réunion de C.S.E. de l'information et de la consultation sur le projet
  2. Formulation d'une demande argumentée de faire procéder à une expertise, suivie de la désignation motivée de l'expert
  3. Conduite de l'intervention suivant la déontologie définie par le Cabinet A.C.C.E.®

Lors de projets touchant à d'importants bouleversements dans l'organisation pouvant conduire à des modifications des conditions de travail (Art. L 4612-1 et L 4614-12 du code du travail) Par exemple : réorganisation de la production, postes de nuit supplémentaires, déménagement, réorganisation suite à fusion, changement important d'horaires, changement du système de rémunération, … Lors de la présentation par la Direction du projet en C.S.S.C.T.

"Nouvelles technologies : en évaluer l'impact"

Cas d'exemple 2

Contexte d'intervention

  • Des conditions de travail modifiées par un projet important de changement d'organisation (Art. L 4612-1 et L 4614-12 du code du travail) : changement important d'horaires, postes de nuit supplémentaires, réorganisation suite à fusion, déménagement, réorganisation de la production, changement du système de rémunération,…
  • La Direction présente le projet à la C.S.S.C.T. (Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail).

La C.S.S.C.T. au travers le C.S.E. d'une entreprise ou d'un établissement peut solliciter l'intervention des experts du Cabinet A.C.C.E.®

Pourquoi intervenir ?
Pour peu qu'ils soient importants, de nombreux thèmes peuvent être abordés.
Le Cabinet A.C.C.E.® intervient pour

  • Evaluer les conséquences du changement sur les conditions de travail et la sécurité, les qualifications mises en œuvre...
  • Mettre en place un mode de prévention adapté intégrant les préoccupations des salariés dans la gestion du changement
  • Contribuer à l'amélioration des conditions de travail
  • Favoriser un débat constructif autour des situations de travail

Qui doit intervenir ?
C'est au C.S.E. à qui revient la décision de faire appel à un expert agréé, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise.
Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur (Art. L 4614-12 du Code du Travail).

Mandaté par le C.S.E, le cabinet de conseil doit être agréé par le Ministère du Travail.
Le cabinet A.C.C.E.® est agréé dans les domaines suivants :

  • Santé, sécurité du travail
  • Organisation du travail et de la production

Comment intervenir ?
N'hésitez pas à contacter de préférence par mail ou téléphone un consultant du Cabinet A.C.C.E.®. Vous pourrez définir précisément ensemble les modalités suivantes

  1. Inscription à l'ordre du jour d'une réunion (le cas échéant extraordinaire) du C.S.E. ou de la C.S.S.C.T., de la demande d'expertise
  2. Désignation argumentée de l'expert du Cabinet A.C.C.E.® et vote des membres élus présents
  3. Conduite de l'expertise suivant la méthodologie et la déontologie pour laquelle le Cabinet A.C.C.E.® a été agréé.