S1 - Gérer la comptabilité d'un comité social et économique (1 à 2 jours)

  1. Les obligations comptables
  2. Le plan comptable
  3. La comptabilité analytique
  4. La gestion des équipements
  5. Le bilan
  6. Le contrôle des comptes

S2 - L'URSSAF et le comité d'entreprise (1 à 2 jours)

  1. Les missions de l'U.R.S.S.A.F
  2. Les cotisations
  3. Le coût des charges sociales
  4. Les obligations du C.S.E en cas de contrôle
  5. Les cotisations et les subventions patronales
  6. L'impact des cotisations
  7. Les contentieux avec l'U.R.S.S.A.F

S3 - Les élus et la formation dans l'entreprise (2 jours)

  1. Le congé formation économique, sociale ou syndicale
  2. Le congé de formation des élus du C.S.E
  3. Le congé de formation des représentants du personnel à la C.S.S.C.T
  4. La législation en matière de formation
  5. Le congé de bilan de compétences
  6. Le congé personnel de formation (CPF)

S4 - S'organiser en cas de licenciements économiques, restructurations ou mutations (1 à 2 jours)

  1. Procédure d'information et de concertation du C.S.E en matière de restructuration
  2. Consultations obligatoires pour toutes les mesures de restructuration
  3. Incidences sur la représentation salariale et sur le statut collectif
  4. Procédure de licenciements économiques
  5. Les mesures sociales et les possibilités de reclassement des salariés
  6. Les recours et les contrôles

S5 - Le rôle du président du C.S.E : attributions, droits et obligations (1 jour)

  1. Le rôle du C.S.E
  2. Le champ d'application du C.S.E
  3. La composition du C.S.E
  4. Le risque de la présidence : le délit d'entrave
  5. La convocation des réunions
  6. La première réunion du C.S.E.
  7. La préparation et la tenue des réunions
  8. Les obligations financières à l'égard du C.S.E
  9. Les votes au C.S.E
  10. Le procés-verbal des réunions

S6 - Rôle des délégués du personnel et des délégations uniques (2 jours)

  1. Le cadre réglementaire
  2. Les relations entre les délégués et les salariés
  3. Les relations entre les délégués et la direction
  4. L'animation et le déroulement d'une réunion avec le président
  5. Les conditions de mise en oeuvre

S7 - Les experts auprès des comités sociaux et économiques  (1 jour)

  1. Les différents experts
  2. Le financement de leurs interventions
  3. Les informations auxquelles ils peuvent avoir accès
  4. Les experts et le droit d'alerte

S8 - L'épargne salariale et l'intéressement (1 jour)

  1. Cadre réglementaire
  2. Choix de l'épargne salariale
  3. Le rôle du Comité Social et Economique
  4. Les enjeux de l'épargne salariale
  5. Les avantages de l'épargne salariale

S9 - Plan d'épargne entreprise - niveau 2 (1 jour)

  1. Durée et forme
  2. Alimentation salariale et patronale
  3. Fiscalité de l'épargne d'entreprise

S10 - La C.S.S.C.T. (3 à 5 jours)

  1. Les bases de la réglementation
  2. Les dimensions du risque professionnel
  3. L'analyse de l'accident de travail
  4. Les composants d'une situation de travail
  5. L'initiation à l'étude d'une situation de travail
  6. Les acteurs de la prévention
  7. La Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail
  8. La prévention incendie
  9. Le sauvetage-secourisme en entreprise

1. Les bases de la réglementation

  • Historique et évolution de la législation relative aux conditions de travail, de santé et de sécurité
  • L'importance de la sécurité dans les entreprises
  • Les notions de risque, danger, sécurité et prévention

2. Les dimensions du risque professionnel

  • L'accident du travail, la maladie professionnelle, les conditions de travail
  • Les statistiques technologiques et financières
  • Le coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Les coûts indirects

3. L'analyse de l'accident de travail

4. Les composants d'une situation de travail

  • Les conditions physiques de travail : éclairage, température, bruit, aération, locaux, revêtement de sols, …
  • Les risques mécaniques et électriques
  • Les technologies modernes : informatiques, écran, … applications concrètes

5. L'initiation à l'étude d'une situation de travail

  • Les gestes et postures de travail : conceptions et corrections possibles
  • Le pré-diagnostic et le diagnostic : contraintes, nuisances, risques
  • Les préconisations à court, moyen et long terme
  • Le suivi et l'évolution

6. Les acteurs de la prévention

7. La Commission santé, sécurité et  conditions de travail

8. La prévention incendie

9. Le sauvetage-secourisme en entreprise