La mission de l'expert
En ce qui concerne l’audit et le conseil, la prise en charge du coût de l’expertise revient uniquement au comité social & économique. L’audit réalisé sera conforme à la demande formulé par le comité. Ainsi le travail de l’expert peut consister en un état des lieux du comité, sur les plans économique, financier ou organisationnel, selon une périodicité établie par le comité (une fois par an, par trimestre…).
Les domaines d’intervention sont vastes et comprennent

• le contrôle et l’établissement des comptes
• l’organisation des activités
• le fonctionnement du comité
• les équilibres budgétaires…

L’expert peut également intervenir à titre de conseil ponctuel du comité sur des aspects financiers, organisationnels, ou en l’aidant à la mise en place d’outils de gestion.

Qui peut désigner l'expert ?
Comité social & économique d'établissement
Comité social & économique
Comité central social & économique lorsque les attributions des établissement lui ont été confiées

Cadre contractuel
Le recours à l’audit et au conseil est régi par un cadre contractuel Il doit donner lieu à délibération sur la base de la proposition d’intervention établie par l’expert, qui définit les modalités de la mission confiée.

Comment désigner l'expert ?
Exemple : « Le Comité (central) social & économique (ou d’établissement) a recours à un Cabinet d’expertise pour l’assister dans le cadre de (reprendre les modalités de la lettre de mission). »