Dans les entreprises employant au moins 1 000 salariés, une commission économique est créée au sein du comité social & économique ou du comité central social & économique. Elle est chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité et peut se faire assister par un expert.

La mission de l'expert
Agissant dans le cadre de l’assistance au comité (central) social & économique (sur les comptes annuels, prévisionnels, licenciements, alerte), l’expert-comptable du C.S.E. peut assister la commission économique. Toutefois, le comité social & économique peut également souhaiter que sa commission économique soit assistée dans l’analyse de sujets relevant de sa compétence et dont la prise en charge par l’entreprise n’est pas prévue par la loi. Cette assistance relève alors d’une mission contractuelle financée sur le budget du comité sociaux & économiques (des C.S.E en cas de C.C.S.E.).
L’analyse dont la restitution peut être écrite, orale, etc., selon les besoins exprimés par la commission économique, portera sur

  • les documents économiques et financiers recueillis par le comité d'entreprise
  • toutes questions soumises à la commission économique par le comité d'entreprise

Qui peut désigner l'expert ?
Comité social & économique
Comité central social & économique

Cadre juridique
Articles L 2325-23 à L 2325-25 et L. 2325-35 et suivants du Code du Travail
Rémunération par l’entreprise ou le(s) comité(s) social(ux) & économique(s) selon les demandes formulées

Comment désigner l'expert ?
Exemple : « Le comité (central) social & économique décide de recourir à l’assistance du Cabinet d’expertise comptable ACCE, pour assister la commission économique dans le cadre des articles L 2325-23 à 2325-25 et L 2325-35 et suivants du Code du Travail, en vue de la mission suivante (la décrire). »

Que prévoit la loi ?
L’article L 2325-25 du Code du Travail, 3e alinéa, stipule que : « Elle [la commission économique] peut se faire assister par l'expert-comptable qui assiste le comité social & économique et par les experts choisis par le comité social & économique dans les conditions fixées à la section 7. »