Pour une réalisation en intra C.S.E. : sur mesure, il conviendra de transmettre 3 ou 4 bilans à l'animateur.
Pour les réalisations en inter C.S.E. : consulter notre planning.
C1 - Rôle, attributions et fonctionnement du C.S.E. (3 jours)
- La constitution, la composition, la mise en place du C.S.E
- La situation des membres du C.S.E
- Le fonctionnement du C.S.E
- Les attributions du C.S.E. dans le domaine économique
- Les attributions du C.S.E. dans le domaine social et culturel
Le Comité Social et Economique a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
1. La constitution, la composition, la mise en place du C.S.E
- L'obligation de constituer un comité (effectif de l'entreprise, candidatures, …)
- Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
- La personnalité civile du C.S.E. et ses conséquences, les assurances
- La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
- Le rôle spécifique du secrétaire (élu entre les membres titulaires), et les obligations du trésorier
2. La situation des membres du C.S.E
- Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
- Les moyens des membres du C.S.E. pour exercer leurs fonctions
- La rémunération du temps passé en commissions
- Les différents congés de formation pour les élus
3. Le fonctionnement du C.S.E
- L'organisation des réunions, la préparation de l'ordre du jour, les délais de convocation
- Le procès verbal, la rédaction, l'approbation, l'affichage
- Le cas d'entrave au fonctionnement
- Le règlement intérieur du C.S.E. (contenu et nécessité)
- Les 3 commissions obligatoires (formation professionnelle et emploi, information et aide au logement, économique) et les commissions facultatives
4. Les attributions du C.S.E. dans le domaine économique
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés
(Article L. 2312-8 à L.2312-10 du Code du Travail)
"Le comité peut créer des commissions pour l'examen de problèmes particuliers"
- L'information sur l'activité économique de l'entreprise
- La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
- L'intervention du C.S.E. sur les conditions de travail
- La lecture du bilan social, le "1 % logement"
- Le plan de formation et les réunions obligatoires
5. Les attributions du C.S.E. dans le domaine social et culturel
"Le Comité Social et Economique assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés, ou de leur famille, ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat." (Article L. 2323-83 et L. 2323-87 du Code du travail)
- La notion d'activité sociale et culturelle
- Le financement des activités sociales et culturelles en l'absence d'obligation légale
- Les différents moyens financiers du C.S.E., calcul des subventions
- Le Budget de l'Activité Economique et Professionnelle (AEP ex. 0,2 %) de fonctionnement, son utilisation réglementée
- Les bénéficiaires des activités du C.S.E
- Le fonctionnement des commissions sociales et culturelles
- Le point sur l'URSSAF et la réglementation des bons d'achats et des chèques cadeaux
C2 - Le secrétaire du Comité Social et Economique (1 jour)
- Historique de la législation du travail concernant les missions et attributions du C.S.E
- Attributions du Secrétaire
- La personnalité civile du C.S.E et ses responsabilités
- Les interlocuteurs du Secrétaire
- L'Animation et le déroulement d'une réunion avec le président
"Il est procédé par le comité social et économique à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires"
(Article R. 2325-1 du Code du Travail)
1. Historique de la législation du travail concernant les missions et attributions du C.S.E.
- Les compétences et l'étendue des attributions dans le domaine économique
- Les attributions dans le domaine social et culturel
- Les 2 subventions du C.S.E. (Activités Sociales et Culturelles (ASC) et Activité Economique et Professionnelle (AEP "Fonctionnement")
- Les statuts des membres du C.S.E. et leur protection
- Les moyens en matériel et en personne (nature de l'obligation, mise à disposition d'un local, personnel détaché,..)
2. Attributions du Secrétaire
- Les tâches d'animateur du Secrétaire du C.S.E. (organisation des réunions, la préparation de l'ordre du jour
- Les délais de convocation, le lieu, les participants, les votes, le procès verbal, la rédaction, l'approbation, l'affichage, les archives)
- Les affaires courantes réglées par le Secrétaire en liaison régulière avec le bureau du C.S.E.
- Le cas d'entrave au fonctionnement, son constat par les représentants du personnel, les pouvoirs des juges répressifs et les poursuites.
- Le règlement intérieur du C.S.E. ("Il détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le présent chapitre" Article L. 2325-2 du Code du travail).
3. La personnalité civile du C.S.E. et ses responsabilités
"Le Comité Social et Economique est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine"
(Article R. 2325-1 du Code du Travail)
- Constatation de la personnalité civile, son étendue, sa durée et sa survie
- Les actions en justice du C.S.E. (intérêt personnel et direct du C.S.E., qualité pour agir)
- La responsabilité contractuelle et délictueuse du C.S.E
- Responsabilités pénales (les personnes physiques, le C.S.E. personne morale)
- Les assurances obligatoires et les dommages causés à des tiers ("L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du Code Civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes "(Article L. 212-2 du Code des assurances)
4. Les interlocuteurs du Secrétaire
- Les relations internes avec le Président, le trésorier, les délégués du personnel, la CSSCT, les représentants des syndicats, et les salariés
- Les relations externes avec l'Inspecteur du Travail, les différents experts, le commissaire aux comptes, l'URSSAF, le fisc
5. L'animation et le déroulement d'une réunion avec le président
- Les règles et les étapes d'animation à respecter, les erreurs à éviter
- Les différentes techniques d'animation pour négocier
- L'aide au comportement, et l'amélioration de l'expression orale de chacun
- L'expression écrite avec la rédaction et le contenu du PV
C3 - Le trésorier et la gestion du comité social et économique (1 jour)
- L'organisation quotidienne du C.S.E
- L'élaboration budgétaire et les rapports entre comptabilité et gestion
- La trésorerie, le suivi, le contrôle des prévisions
- Les documents de synthèse et les déclarations sociales, fiscales obligatoires
- La reponsabilité civile du C.S.E
"A la fin de chaque année, le Comité Social et Economique fait un compte rendu détaillé appelé "rapport" de sa gestion financière, qui est porté à la connaissance du personnel de l'entreprise par voie d'affichage sur les tableaux habituellement réservés aux communication syndicales. Il doit indiquer, notamment, d'une part, le montant des ressources dont le Comité Social et Economique dispose dans le cours de l'année et qui lui ont été procurées par l'un des moyens indiqués à l'article R. 432-11, d'autre part, le montant des dépenses assumées par lui, soit pour son propre fonctionnement (AEP), soit pour celui des activités sociales et culturelles (ASC) dépendant de lui ou des comités inter-entreprises auxquels il participe. Chacune des différentes institutions sociales doit faire l'objet d'un budget particulier."
Article R. 2323-37 du Code du Travail, 1er alinéa.
1. L'organisation quotidienne du C.S.E
- Méthodes d'organisations comptables et de mise en place règlementaire pour une gestion efficace de votre C.S.E
- Documents comptables nécessaires à une gestion saine du C.S.E
- L'ouverture du ou des comptes courants. L'épargne du C.S.E
- Une comptabilité simple : hors plan comptable général
- L'enregistrement des écritures courantes et simples
- Le compte de résultat et le bilan du C.E
2. L'élaboration budgétaire et les rapports entre comptabilité et gestion
- Préparer un budget, le mettre en œuvre, le suivre et le contrôler
- La séparation des budgets, fonctionnement, investissement et activités
- Les ressources du C.S.E. : analyse des dépenses par les données comptables (aides individuelles, bénéficiaires, politique des quotients familiaux, …)
- Savoir analyser les attentes, mais aussi les besoins des bénéficiaires du C.S.E
3. La trésorerie, le suivi, le contrôle et les prévisions
"Le bilan établi par le Comité Social et Economique doit être approuvé éventuellement par le commissaire aux compte prévu à l'article L. 432-14" (Article R. 2323-37 du Code du travail, 2ème alinéa)
- La tenue du journal de trésorerie et l'enregistrement des recettes et des dépenses
- Le rapprochement bancaire, et le contrôle de l'enregistrement
- Le tableau des prévisions, des entrées et des sorties financières
- Les placements financiers, les achats, les cessions de titres et l'évaluation des plus ou moins values à la clôture de l'exercice
4. Les documents de synthèse et les déclarations sociales, fiscales obligatoires
"Les membre du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion. Ils doivent remettre aux nouveaux membres du Comité Social et Economique tous documents concernant l'administration et l'activité du C.S.E. "(Article R. 2323-38 du Code du travail)
- Les deux types de contrôle comptables prévus par la loi : l'affichage annuel et la reddition des comptes en fin de mandat
- Les modèles de documents récapitulatifs abrégés sur les différentes activités
- L'obligation d'archivage du comité (à la disposition des administrations)
- Les obligations relatives à l'URSSAF, au fisc
- La protection des données comptables du C.S.E., liberté du C.S.E. sur l'attribution des secours distribués à des membres du personnel
- La réglementation concernant l'emploi du personnel (salariés, vacataires, indemnisation des bénévoles, animateurs et professeurs divers, …)
- Le point sur les chèques-cadeaux, les bons d'achat, …(documentation URSSAF remise à la formation)
5. La responsabilité civile du C.S.E.
"Le Comité d'Entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine "(Article L. 2325-1 du Code du travail, 1er alinéa)
- Constatation de la personnalité civile, son étendue, sa durée et sa survie
- Les actions en justice du C.S.E. (intérêt personnel et direct du C.S.E., qualité pour agir)
- La responsabilité contractuelle et délictueuse du C.S.E
- Responsabilités pénales (les personnes physiques, le C.E. personne morale)
- Les assurances obligatoires et les dommages causés à des tiers ("L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du Code Civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ses personnes" (Art. L. 212-2 du Code des assurances)
C4 - Lire et Comprendre les comptes de l'entreprise (2 jours)
- La connaissance économique de l'entreprise
- L'information et la consultation du Comité Social et Economique
- Lire et comprendre les comptes d'une entreprise
- Diagnostics de l'entreprise en difficulté
Ce module est accessible à tous et sans formation comptable. L'objectif est de s'initier à l'économie et à la gestion d'entreprise, se familiariser avec les mécanismes comptables, financiers et économiques intervenant dans la vie de l'entreprise, comprendre et interpréter les documents comptables fournis par l'entreprise.
1. La connaissance économique de l'entreprise
- L'environnement macro-économique de l'entreprise (circuit économique, conso, investissement, épargne, …)
- La croissance et l'exportation
- Les ressources humaines
- Les différentes formes juridiques des entreprises
2. L'information et la consultation du Comité d'Entreprise
- L'information obligatoire
- Le bilan social ou le rapport annuel substitutif
- Les consultants obligatoires du Comité Social et Economique
3. Lire et comprendre les comptes d'une entreprise
- Comprendre et analyser le bilan
- Comprendre le compte de résultat
- Comprendre l'annexe
- La formation du résultat
- Les grands points à retenir et l'avis de l'expert-comptable
4. Diagnostics de l'entreprise en difficultés
- Le rôle du Comité Social et Economique et ses moyens d'action
- Le rôle de l'expert-comptable
- Comment travailler ensemble
C5 - Formation économique des élus (5 jours consécutifs ou non)
- Le rôle du Comité Social et Economique
- Le Secrétaire et le Trésorier du Comité Social et Economique
- Lire et comprendre les comptes d'une entreprise
- Initation au Droit du Travail
C6 - Initiation au droit du travail (2 jours)