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Article R. 2323-37 du Code du travail, 2ème alinéa

A la fin de chaque année, le comité social et économique fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.
Ce compte rendu indique, notamment

  1. Le montant des ressources du comité
  2. Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe

Chacune des institutions sociales fait l'objet d'un budget particulier. Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes mentionné à l'article L. 2323-8.

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